Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 13 juillet 2018)
À la première phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La France reconnaît les langues régionales constitutives de la richesse de son patrimoine culturel ».
Exposé sommaire
Les langues régionales, comme l’occitan, le provençal, le corse, le breton, le gascon, participent à la richesse culturelle de la France. Ce sont des langues parfois pluriséculaires qu’il convient de reconnaître.
La question de l’inscription des langues régionales dans la Constitution s’était déjà posée lors de la révision de la constitution de 2008. L’actuelle réforme est l’occasion d’inscrire dans le marbre la reconnaissance de ces langues, pour que ce patrimoine reste vivant.