Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 12 juin 2018)
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« l’action »
les mots :
« la lutte ».
Exposé sommaire
La lutte contre le changement climatique est aujourd’hui un enjeu vital.
Il est nécessaire de l’inscrire en tant que tel dans la norme suprême française.
L’inscription de la lutte contre le changement climatique ne peut pas être qu’un symbole. Le mot « action » nous semble disproportionné par rapport aux enjeux qui attendent l’humanité.
Le mot « lutte » est davantage porteur de sens, également il fait partie de l’expression consacrée.
Enfin, le mot « lutte » est utilisé dans le système normatif français notamment à l’article L 110‑1 du code de l’environnement qui mentionne « La lutte contre le changement climatique » comme un engagement en faveur d’un développement durable.