- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°911 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Supprimer cet article.
Amendement de conséquence de l'amendement CD39.
I. Le précédent amendement prévoit d’inscrire une référence au climat au cinquième considérant introductif de la Charte de l’environnement. Celui-ci serait alors rédigé de la manière suivante :
« Que la diversité biologique, le climat, l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l’exploitation excessive des ressources naturelles ».
Cette rédaction met notamment en relief l’interaction entre la question du climat et celle de la diversité biologique qui sont étroitement liées. Elle souligne également le lien entre écologie et économie en rappelant que nos modes de consommation et de production ne sont pas toujours durables
II. Le précédent amendement prévoit d’inscrire l’objectif de lutte contre le changement climatique à l’article 6 de la Charte de l’environnement, lequel serait alors ainsi rédigé :
« Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social. Elles sont conformes à l’objectif de lutte contre le changement climatique. »
Cette rédaction assure une parfaite symétrie entre la Charte de l’environnement et l’article L. 110‑1 du code de l’environnement qui comporte déjà une mention de l’objectif de lutte contre le changement climatique. Il est très important de conserver cette symétrie pour conserver le lien entre l’objectif de lutte contre le changement climatique et l’objectif de développement durable et donc l’environnement pris au sens large. Cela pour prévenir le risque d’une interprétation de cet objectif de lutte contre le changement qui serait réduite à la seule question des émissions de gaz à effet de serre.
Une approche « carbo-centrée » de l’objectif de lutte contre le changement climatique aurait pour effet indésirable d’encourager certaines activités qui, bien que sobres en carbone peuvent s’avérer très peu écologiques par ailleurs. A titre d’exemple, la production d’électricité nucléaire produit des déchets à longue durée même si ses partisans soulignent qu’elle serait peu émettre de dioxyde de carbone.