- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Elle assure la préservation de l’environnement. »
L’urgence environnementale n’est plus à démontrer. La Charte de l’environnement adoptée en 2005 a constitué une avancée majeure pour la prise en compte des sujets environnementaux par les juges constitutionnels.
L’article 1er de notre Constitution rappelle les grands principes de notre pays. Élaborée à une époque où l’impact de l’activité humaine sur notre environnement n’était pas véritablement connu, la Constitution de 1958 ne prenait pas en compte les sujets environnementaux.
Afin de répondre à une volonté d’avancer et d’agir des Français, il nous semble indispensable d’actualiser les grands principes fondamentaux de notre République pour y intégrer la préservation de l’environnement.
Ainsi, cet amendement propose d’ajouter à l’article 1er de notre Constitution, que la France « assure la préservation de l’environnement ». La notion d’environnement permet de regrouper les différentes composantes de notre environnement, et notamment le climat et la biodiversité.