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AVANT ART. PREMIERN°CD38

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2018

DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)

Adopté

AMENDEMENT N°CD38

présenté par

M. Djebbari, Mme Abba, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M. Colas-Roy, Mme Couillard, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Dombreval, M. Fugit, Mme Gayte, M. Haury, Mme Josso, Mme Kerbarh, M. Krabal, M. François-Michel Lambert, Mme Le Feur, M. Leclabart, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, M. Orphelin, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Pompili, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Tuffnell, M. Zulesi, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée :

« Elle assure la préservation de l’environnement. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’urgence environnementale n’est plus Ă  dĂ©montrer. La Charte de l’environnement adoptĂ©e en 2005 a constituĂ© une avancĂ©e majeure pour la prise en compte des sujets environnementaux par les juges constitutionnels. 

L’article 1er de notre Constitution rappelle les grands principes de notre pays. Élaborée à une époque où l’impact de l’activité humaine sur notre environnement n’était pas véritablement connu, la Constitution de 1958 ne prenait pas en compte les sujets environnementaux. 

Afin de rĂ©pondre Ă  une volontĂ© d’avancer et d’agir des Français, il nous semble indispensable d’actualiser les grands principes fondamentaux de notre RĂ©publique pour y intĂ©grer la prĂ©servation de l’environnement. 

Ainsi, cet amendement propose d’ajouter Ă  l’article 1er de notre Constitution, que la France « assure la prĂ©servation de l’environnement ». La notion d’environnement permet de regrouper les diffĂ©rentes composantes de notre environnement, et notamment le climat et la biodiversitĂ©.