Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°911 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 12 juin 2018)
Après le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La République assure l’action contre les changements climatiques, la préservation de la diversité biologique et l’éducation au respect de l’environnement et au développement durable. »
Exposé sommaire
La lutte contre les changements climatiques, la préservation de la biodiversité et l’éducation au respect de l’environnement et au développement durable sont liées.
En insérant cet amendement à l’article 1er de la Constitution, celui des principes fondamentaux de la République Française, cela montre un engagement fort de notre nation face aux enjeux qui nous attendent.