Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°911 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 12 juin 2018)
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Exposé sommaire
Amendement de conséquence du CD74 qui vise symboliquement à inscrire le respect de l’environnement au 1er article de la Constitution parmi les grands principe de la République.