- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°911 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Au premier alinéa du préambule de la Constitution, les mots : « qu’aux droits et devoirs définis dans » sont remplacés par les mots : « que par ».
Le préambule de la Constitution de 1958, dans sa rédaction actuelle, fait référence uniquement "aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004". Ceci limite la valeur constitutionnelle de la Charte en excluant son préambule. Cet amendement vise donc à conférer une valeur constitutionnelle à l'ensemble du contenu de la Charte et permet donc d'élargir son invocabilité devant le Conseil constitutionnel. Le bloc de constitutionnalité est ainsi renforcé par l'intégration du préambule de la Charte lequel contient notamment les notions "d'équilibres naturels", de "diversité biologique", et de "générations futures".