Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 12 juin 2018)
À la fin du quatrième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, les mots : « de l’humanité ; » sont remplacés par les mots : « et l’expansion continue de l’humanité ainsi que le progrès de cette dernière ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rappeler que les ressources naturelles ont permis non seulement l’émergence, mais aussi l’expansion et le progrès humain, et que par conséquent la nature est consubstantielle à l’évolution positive de l’espèce humaine.