Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°911 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 12 juin 2018)
Au quatrième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, après le mot : « naturels », sont insérés les mots : « sur Terre ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à affirmer la dimension humblement planétaire du milieu naturel dans lequel a émergé l’humanité et à rappeler que l’action environnementale se joue au niveau de la planète et non à des échelles inférieures de tel ou tel milieu naturel continental voire national.