Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 12 juin 2018)
À la fin du sixième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, les mots : « humains » sont remplacés par les mots : « vivants ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à affirmer que l’environnement n’est pas le patrimoine des seuls humains, mais également des autres espèces, qui ont le droit légitime de vivre dans leur milieu naturel. Au moment où l’habitat des espèces menacées est considérablement réduit par les activités humaines, il s’agit d’affirmer que les milieux naturels ne sont pas tous les prés carrés de l’espèce humaine et que ces espaces doivent être partagés avec les autres espèces qui y évoluent depuis des millénaires.