Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°911 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 12 juin 2018)
Le dix-neuvième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement est ainsi modifié :
1° La première occurrence du mot : « à » est remplacée par les mots : « au respect de » ;
2° Après le mot : « environnement », sont insérés les mots : « et au bien-être animal ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à insérer spécifiquement la prise en compte du bien-être animal dans l’éducation et la formation des citoyens et propose en outre une amélioration rédactionnelle.