Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°911 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 12 juin 2018)
Le septième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005 205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement est complété par les mots : « et celles des autres espèces animales ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire le principe du passage à l’anthropocène dans la Charte et ainsi rappeler que l’influence parfois dangereuse de l’humanité sur son propre milieu naturel n’est elle-même permise que par la viabilité de ce milieu naturel et notamment la sauvegarde des autres espèces animales indispensables à la préservation des écosystèmes.