- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
I. – Avant l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants :
« L’article 34 de la Constitution est ainsi modifié :
« 1° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – la lutte contre la pauvreté. »
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 :
« 2° Au quinzième alinéa, après... (le reste sans changement). »
Aujourd’hui, les inégalités s’accroissent à un rythme inquiétant et les rapports se multiplient pour en témoigner. D’après un rapport de 2017 de l’Observatoire des inégalités, les 10 % les plus riches disposent d’un quart des revenus totaux. Ces inégalités ont aussi tendance à s’amplifier, d’après le même rapport entre 2003 et 2013, les plus modestes ont gagné en moyenne 2,3 % de pouvoir d’achat contre 42,4 % de hausse pour les 10 % le plus aisés. En parallèle, selon l’Observatoire des inégalités, entre 2005 et 2015 le nombre de personnes précarisées en France a augmenté de 600 000 si l’on fixe le seuil de pauvreté à 50 % du revenu médian.
Ainsi, les inégalités s’accroissent et la pauvreté progresse. Et cela touche en particulier les territoires à l’écart. La Corse par exemple est la région la plus touchée par la pauvreté avec 20 % de personnes vivant sous le seuil de pauvreté d’après l’INSEE. Ces écarts ne sont plus tolérables et de manière plus général, la lutte contre la pauvreté doit être une priorité nationale.