- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
À la première phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « République », il est inséré le mot : « territoriale, ».
Le principe d’indivisibilité de la République est brandi de manière abusive par une certaine élite politico-administrative, de tradition très jacobine, pour refuser toute évolution des territoires vers plus d’autonomie.
Il s’agit d’un principe idéologique qui vient pourtant en contradiction avec la réalité de la France, composée d’identités territoriales plurielles qui peuvent être unies, mais dans la diversité.
C’est pourquoi, cet amendement propose de modifier l’article 1er de la Constitution en affirmant que la France est une « république territoriale », et non pas seulement décentralisée, comme indiqué à la fin de l’alinéa 1 de l’article 1er.
A notre sens, le concept de « décentralisation », que nous défendons bien évidemment, est trop restrictif et revêt un caractère uniquement organisationnel. C’est pourquoi, il est nécessaire de modifier les principes de la Constitution afin de permettre de reconnaître davantage les diversités territoriales et culturelles.