- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « loi », sont insérés les mots : « de toutes les citoyennes et ».
La Constitution française est garante de l’égalité de toutes et tous devant la loi. C’est l’objet du premier alinéa de son premier article, permettant ainsi de consacrer de prime abord ce principe fondamental.
Pour autant, la terminologie « tous les citoyens », genrée, ne semble plus adaptée. Pour permettre l’inclusion des femmes et des hommes, le présent amendement propose d’ajouter la terminologie « toutes les citoyennes » afin de rappeler la composition de notre société.
Dans son avis du 18 avril 2018 « Pour une Constitution garante de l’égalité femmes-hommes », le Haut Conseil à l’Egalité entre les Femmes et les Hommes recommande ce changement de terminologie afin de lutter contre les stéréotypes inconscients.