Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(lundi 2 juillet 2018)
La Constitution est ainsi modifiée :
1° Le titre XV de la Constitution est complété par un article 88‑8 ainsi rédigé :
« Art. 88‑8. – La monnaie unique européenne a cours sur les territoires de la République faisant partie de l’Union européenne. » ;
2° Après le mot : « natures », la fin du cinquième alinéa de l’article 34 est supprimée ;
3° À la première phrase du quatrième alinéa de l’article 73, les mots : « la monnaie, » sont supprimés.
Exposé sommaire
Cet amendement sanctuarise l'euro