Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(jeudi 28 juin 2018)
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« changements »
ajouter les mots :
« et le réchauffement ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« et »
le signe :
« , ».
Exposé sommaire
En décembre 2015 à Paris, la COP21 a fixé l’objectif de maintenir le réchauffement climatique à moins de 2°C. En matière de préservation de la planète, il est le plus souvent fait référence au réchauffement climatique en tant que tel.
Aussi, pour plus de précision, cet amendement propose d’ajouter « l’action contre le réchauffement climatique » aux domaines dont la loi fixe les principes fondamentaux.