Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Patrice Verchère

Patrice Verchère

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Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Nicolas Forissier

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Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle

Daniel Fasquelle

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de madame la députée Marianne Dubois

Marianne Dubois

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Après le mot : « race », la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est ainsi rédigée : « , de religion ou de lieu de résidence sur le territoire national. »

Exposé sommaire

Il convient de faire apparaître au sein de la Constitution française de 1958, les notions d’espace, de superficie, de manière à permettre – dans l’interprétation qu’en fait le Conseil Constitutionnel, tout comme dans les lois qui s’y conforment – une relative nuance du critère démographique actuellement écrasant et une meilleure prise en considération des enjeux liés à la diversité de nos territoires et de l'aménagement du territoire.