Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

Membre du groupe Les Républicains

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Julien Dive

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Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Jérôme Nury

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Éric Straumann

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Supprimer l’alinéa 7.

Exposé sommaire

La volonté affichée d'accélérer la procédure législative ne doit pas se faire au détriment du pouvoir parlementaire. Un délai de trois jours seulement ne parait pas suffisant au regard de toutes les missions dévolues par ailleurs au Conseil constitutionnel.

De plus, créer une nouvelle règle qui distinguerait les délais de recours pour les propositions de loi ou pour les amendements complexifierait inutilement un processus déjà lourd.