- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°911 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Après le mot : « race », la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est ainsi rédigée : « , de religion ou de lieu de résidence sur le territoire national. »
Le présent amendement reprend une proposition de l'Association des maires ruraux de France visant à introduire la notion d'espace et de superficie dans le texte suprême.
Je partage le constat de l'Association quiestime qu' "il convient de faire apparaître, au sein de la Constitution, la notion d'espace (superficie) de manière à permettre - dans l'interprétation qu'en fait le Conseil constitutionnel, tout comme dans les lois qui s'y conforment- une relative nuance du critère démographique actuellement écrasant et une meilleure prise en considération des enjeux liés au territoire".
D'ailleurs, le Sénat ne s'est pas trompé, en annonçant il y a quelques mois, qu'il était favorable à une introduction de cette notion de territoire dans la Constitution.
L'objectif de cet amendement est donc de rééquilibrer le territoire et de défendre un monde rural depuis trop longtemps oublié.