Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(vendredi 29 juin 2018)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La loi prévoit une déclinaison territoriale de la Chambre de la société civile. »
Exposé sommaire
Le renforcement de la démocratie locale - corollaire nécessaire de la décentralisation - pourrait se traduire par la création d’un cadre régional du dialogue sur les questions économiques, sociales et environnementales. Il conviendrait ainsi que les Chambres de la société civile - nationale et régionales - soient encouragées à travailler ensemble en vue de mieux répondre aux enjeux locaux.