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AVANT ART. PREMIERN°CL323

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2018

DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)

Rejeté

AMENDEMENT N°CL323

présenté par

M. Molac et M. François-Michel Lambert

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article 18 de la Constitution, les mots : « , hors sa présence, » sont supprimés.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’adresse du Président de la République au parlement réuni en Congrès pouvant déjà être considéré comme une entorse au principe de séparation des pouvoirs, la non possibilité pour le législateur de lui répondre en sa présence constitue quant à elle une manifestation du déséquilibre en faveur du pouvoir exécutif. Il convient d’y remédier par cet amendement.