Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député François-Michel Lambert

François-Michel Lambert

Membre du groupe La République en Marche

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Supprimer l’alinéa 8.

Exposé sommaire

Cet amendement de conséquence vise à maintenir la possibilité pour les parlementaires de déposer tous les amendements qu’ils jugent pertinents, consacrant ainsi le droit d’amendement fondamental des parlementaires.