Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 27 juin 2018)
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les mots : « de race » sont remplacés par les mots : « de sexe, de genre ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise d'une part à supprimer le mot "race" de la Constitution.
Il vise d'autre part, à étendre le principe d'égalité entre les genres et entre les sexes.
Il s'agit là d'une proposition en phase avec notre temps.