- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« La Chambre de la société civile »
les mots :
« Le Conseil du futur ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4, à la première phrase de l’alinéa 7 et aux alinéas 8, 11 et 12.
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« de la Chambre de la société civile »
les mots :
« du Conseil du futur ».
IV. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« la Chambre »
les mots :
« Le Conseil ».
V. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :
« Il est composé de représentants... (le reste sans changement). »
VI. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« saisie »
le mot :
« saisi ».
VII. – Par deux fois à la deuxième phrase de l’alinéa 7, au début des alinéas 9, 10 et 13, substituer au mot :
« elle »
le mot :
« il ».
VIII. – Aux alinéas 8 à 11 et 13, substituer au mot :
« consultée »
le mot :
« consulté ».
Cet amendement vise à modifier le nom de l'institution que le Gouvernement entend créer.
La Chambre de la société civile deviendrait le Conseil du futur.