Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Rédiger ainsi cet article :

« Le deuxième alinéa de l’article 48 de la Constitution est supprimé. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons que chaque assemblée récupère l’entière liberté de fixer son ordre du jour. 

En effet, le pouvoir exécutif exerce aujourd’hui une domination incontestable sur la fixation de l’agenda politique des assemblées parlementaires. De cette capacité à déterminer l’ordre du jour découle non seulement un monopole dans la production de la loi mais également une capacité à juguler les fonctions de contrôle et d’évaluation dévolues au Parlement. Ainsi, ce sont toutes les prérogatives du Parlement qui se trouvent maîtrisées par le Gouvernement.

Or, le Gouvernement ne représente pas la diversité d’opinion du peuple français. Il ne s’agit pas ici de renverser le déséquilibre institutionnel caractéristique de la Constitution de la Ve République, mais bien de faire respecter les principes essentiels de toute démocratie, c’est-à-dire l’adéquation entre le positionnement politique du peuple lors des élections et l’expression politique des parlementaires dans leurs assemblées.

Ainsi, en laissant les assemblées maîtresses de la fixation de leur ordre du jour, celui-ci serait susceptible de correspondre de manière plus adéquate aux aspirations des citoyens.