Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Rédiger ainsi cet article :

« Le deuxième alinéa de l’article 48 de la Constitution est supprimé. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons que chaque assemblée récupère l’entière liberté de fixer son ordre du jour. 

En effet, le pouvoir exécutif exerce aujourd’hui une domination incontestable sur la fixation de l’agenda politique des assemblées parlementaires. De cette capacité à déterminer l’ordre du jour découle non seulement un monopole dans la production de la loi mais également une capacité à juguler les fonctions de contrôle et d’évaluation dévolues au Parlement. Ainsi, ce sont toutes les prérogatives du Parlement qui se trouvent maîtrisées par le Gouvernement.

Or, le Gouvernement ne représente pas la diversité d’opinion du peuple français. Il ne s’agit pas ici de renverser le déséquilibre institutionnel caractéristique de la Constitution de la Ve République, mais bien de faire respecter les principes essentiels de toute démocratie, c’est-à-dire l’adéquation entre le positionnement politique du peuple lors des élections et l’expression politique des parlementaires dans leurs assemblées.

Ainsi, en laissant les assemblées maîtresses de la fixation de leur ordre du jour, celui-ci serait susceptible de correspondre de manière plus adéquate aux aspirations des citoyens.