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ART. 14N°CL677

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 juin 2018

DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)

Tombé

AMENDEMENT N°CL677

présenté par

M. Masson, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, Mme Dalloz, Mme Marianne Dubois, M. Leclerc, Mme Levy, Mme Louwagie, Mme Meunier, M. Reda, M. Straumann et M. Vialay

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ARTICLE 14

À la fin de l’alinéa 13, supprimer les mots :

« à caractère économique, social ou environnemental ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’exposé des motifs du texte soumis à notre examen affirme que « le Président de la République a souhaité que le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) puisse être réformé en renouant avec sa vocation qui est de représenter la société civile et de permettre un dialogue entre celle-ci et nos institutions en en faisant le carrefour des consultations publiques ». Limiter le champ de réflexion de la chambre de la société civile aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux reviendrait donc à seulement changer le nom et la composition du CESE. Or, il serait fort regrettable de ne pas profiter de la réforme constitutionnelle pour élargir le champ. Il est notamment un grand absent récurrent dans l’action du gouvernement, c’est l’impact culturel, au sens civilisationnel et philosophique. Par exemple, des décisions publiques prises en matière de justice, de sécurité, d’immigration, d’enseignement, de religion, de santé ne doivent-elles être abordées que sous l’angle de leurs impacts économiques, sociaux et environnementaux ? La réflexion en serait réduite et réductrice. Il convient donc de ne pas limiter le travail, et donc la plus-value attendue, de la future chambre en étant directif et limitatif.