- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Après le huitième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Que les changements climatiques représentent une menace immédiate et potentiellement irréversible pour les sociétés humaines et la planète ; »
A l'heure actuelle, la référence aux changements climatiques ne figure ni dans la Constitution ni dans la Charte de l'environnement.
La France a présidé la COP21 et conduit les négociations aboutissant à l'Accord de Paris.
Le présent amendement propose d'intégrer dans notre corpus constitutionnel, au sein des considérants de la Charte de l'environnement, les termes mêmes de l'alinéa 6 de la décision d'adoption de l'Accord de Paris.