Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(vendredi 29 juin 2018)
Au sixième alinéa de l’article 48 de la Constitution, les mots : « au moins » sont supprimés.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ne prévoir qu’une seule séance de questions au Gouvernement (QAG) par semaine.