Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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L’article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La République a pour but l’égalité réelle des citoyens. Elle combat les discriminations fondées sur le genre, le handicap, l’apparence, la couleur de peau, l’âge, l’orientation sexuelle, la religion, la croyance ou la non-croyance, l’origine sociale ou la fortune. »

Exposé sommaire

L’égalité en droits ne suffit pas. Il ne suffit pas de proclamer que les femmes et les hommes sont assujettis aux mêmes droits.

Il est du devoir d’un pays démocratique de tendre, de toutes ses forces, vers la mise en place d’une égalité réelle entre les citoyen·ne·s, quelle que soit leur origine sociale, leur genre, leur couleur de peau, leur croyance ou non croyance.

L’objet même de toute Constitution, de tout pacte social est d’assurer le bien-être de chacun et de chacune.

Or, à l’heure où les droits sociaux diminuent, où si peu d’attention est portée aux personnes en situation de handicap, aux personnes résidentes des banlieues, en cette période où les mots ont beaucoup plus d’importance que les actes, il est nécessaire de dépasser l’incantation constitutionnelle, et se fixer un cap.

Il ne suffira plus d’énoncer que le handicap est une des préoccupations du gouvernement. Il ne pourra plus y avoir de renoncements comme ceux que nous avons connus avec la loi ELAN, qui a réduit à 10 % le nombre de logements neufs adaptés aux personnes en situation de handicap.