- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Le second alinéa de l’article 1er de la Constitution est ainsi rédigé :
« La loi garantit l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives et favorise le partage à égalité entre les femmes et les hommes des responsabilités professionnelles et sociales. »
Par cet amendement, nous proposons de réécrire l’alinéa 2 de l’article premier, pour inscrire dans la Constitution l’objectif d’atteindre l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Il ne suffira plus de proclamer que l’égalité femme homme est une grande cause nationale. Il faudra le réaliser.
Suivant une préconisation du haut conseil à l’égalité (dont l’ensemble des propositions - très intéressantes - sont ici -> http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/IMG/pdf/hce_constitution_garante_de_l_efh_20180418.pdf) ce nouvel article, ainsi rédigé, encourage le pouvoir législatif à toujours s’assurer que son activité permet d’atteindre l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
L’Avenir en commun étant un programme résolument féministe, (https://avenirencommun.fr/livret-de-legalite/) cette rédaction de la Constitution serait un premier pas, indispensable, vers une égalisation réelle des conditions de vie des femmes et des hommes.
Nous nous réjouissons de ce que cet amendement ne peut être qu’adopté par la majorité, qui se dit “mouvement féministe” :