Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de monsieur le député Xavier Roseren
Photo de madame la députée Marion Lenne
Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau
Photo de monsieur le député Adrien Morenas
Photo de madame la députée Claire O'Petit
Photo de monsieur le député Jacques Marilossian
Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat
Photo de monsieur le député Grégory Galbadon
Photo de madame la députée Emmanuelle Fontaine-Domeizel
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de madame la députée Albane Gaillot
Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard
Photo de monsieur le député Fabien Gouttefarde

Le premier alinéa du préambule de la Constitution est complété par les mots : « et aux principes énoncés dans son préambule. »

Exposé sommaire

Le préambule de la Constitution de 1958, dans sa rédaction actuelle, fait référence uniquement "aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004". Ceci limite la valeur constitutionnelle de la Charte en excluant son préambule. Cet amendement vise donc à conférer une valeur constitutionnelle à l'ensemble du contenu de la Charte et permet donc d'élargir son invocabilité devant le Conseil constitutionnel. Le bloc de constitutionnalité est ainsi renforcé par l'intégration du préambule de la Charte lequel contient notamment les notions "d'équilibres naturels", de "diversité biologique", et de "générations futures".