Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde

Jean-Christophe Lagarde

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de madame la députée Sophie Auconie

Sophie Auconie

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel

Pierre-Yves Bournazel

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot

Yannick Favennec-Bécot

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Meyer Habib

Meyer Habib

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Maurice Leroy

Maurice Leroy

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de madame la députée Lise Magnier

Lise Magnier

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de madame la députée Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Francis Vercamer

Francis Vercamer

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Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Michel Zumkeller

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Au troisième alinéa de l’article 7 de la Constitution, après le mot : « avant », sont insérés les mots : « la fin de l’année suivant ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à prévoir que l’élection présidentielle ait lieu entre 20 et 35 jours avant la fin de l’année civile. Ainsi, le président nouvellement élu entamerait son mandat au moment du début de l’année civile suivant son élection, ce qui apparait opportun d’un point de vue budgétaire. Par ailleurs, ce dispositif permettrait de revenir aux dates des élections présidentielles avant celle de 1969. En effet, c’est depuis 1969, suite à la démission du Général de Gaulle au mois d’avril, que les élections présidentielles se tiennent au printemps. Cette pratique s’est poursuivie avec le décès de Georges Pompidou en avril 1974.