Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde

Jean-Christophe Lagarde

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de madame la députée Sophie Auconie

Sophie Auconie

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel

Pierre-Yves Bournazel

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Guy Bricout

Guy Bricout

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot

Yannick Favennec-Bécot

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Maurice Leroy

Maurice Leroy

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de madame la députée Lise Magnier

Lise Magnier

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de madame la députée Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

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Photo de monsieur le député Francis Vercamer

Francis Vercamer

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Michel Zumkeller

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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L’article 88‑3 de la Constitution est ainsi modifié :

1° – À la première phrase, le mot : « municipales » est remplacé par par les mots : « , hors élection présidentielle, » ;

2° – La deuxième phrase est supprimée.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à accorder le droit de vote et d’éligibilité à toutes les élections, sauf à l’élection présidentielle, aux citoyens de l’Union européenne résidant en France. L’amendement vise également à supprimer la deuxième phrase de l’article 88‑3 de la Constitution pour permettre aux citoyens de l’UE d’exercer les fonctions de maire ou d’adjoint et de participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l’élection des sénateurs.