Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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« Le chapitre II du titre II du livre Ier du code de la consommation est complété par une section 4 ainsi rédigée :

« « Section 4

« « Publicités pour les véhicules motorisés

« « Art. L. 122‑24. – Toute publicité relative à un véhicule motorisé ne peut mettre en avant la vitesse comme valeur positive. » »

Exposé sommaire

Par cet amendement, et en cohérence avec nos engagements de campagne présidentielle concernant la sécurité routière (https://www.preventionroutiere.asso.fr/wp-content/uploads/2017/04/R%C3%A9ponse_JeanLuc-MELENCHON.pdf  et http://www.motomag.com/La-France-insoumise-J-L-Melenchon-une-mission-de-service-public.html#.WxeaH0iFOM8) nous proposons d’encadrer les publicités commerciales en leur interdisant de mettre en avant la vitesse comme valeur positive.

La vitesse reste la première cause de mortalité sur les routes, tel que le rappelle notamment les dernières données statistiques exhaustives disponibles relatives à la sécurité routière (plus de 26% des accidents mortels https://www.preventionroutiere.asso.fr/2016/04/22/statistiques-daccidents/ ; http://www.securite-routiere.gouv.fr/content/download/37019/353684/version/2/file/DDT+-+2016+V2.xls).