- Texte visé : Texte n°938, adopté par la commission, sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Après le mot : « intimidante », la fin du I de l’article 222‑33 est ainsi rédigée : « offensante ou hostile ». »
La rédaction de l’article 222‑33 du code pénal relatif au harcèlement sexuel fait actuellement référence à « une situation intimidante, hostile ou offensante ».
Comment l’avaient fait remarquer les représentants de la Conférence nationale des procureurs généraux, lors de leur audition organisée par la rapporteure du projet de loi, cette rédaction pourrait être améliorée en révisant l’agencement des adjectifs qualifiant la notion de « situation », car le terme « hostile » est plus fort que le terme « offensant ».
Cet amendement rédactionnel vise donc à créer une gradation ascendante des adjectifs qui qualifient cette notion : la situation doit ainsi être intimidante, offensante ou hostile.