- Texte visé : Texte n°938, adopté par la commission, sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
En mars dernier, Marlène Schiappa déclarait que « l’amende contre l’outrage sexiste aura une valeur pédagogique ».
Or, avec cet article 4, on ne comprend pas bien la valeur pédagogique de l’amende envisagée, ni plus largement de l’article lui-même.
En effet quelle est la pédagogie utilisée lorsque l’alinéa 4 prévoit de sanctionner par exemple le fait « d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante » ?
Demain, la « drague » ou pire, la « galanterie » pourront donc être jugées constitutives de comportements sexistes…
Le caractère extrêmement vague de la rédaction de cet article risque de faire manquer sa cible à ce projet de loi. Il ne faudrait pas que le principe de l’égalité hommes-femmes se transforme peu à peu en présomption systématique de culpabilité envers les hommes.