- Texte visé : Texte n°938, adopté par la commission, sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
L’article 15 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il veille en outre à ce que des émissions ne véhiculent pas sur les femmes des stéréotypes sexistes, que ce soit par des représentations ponctuelles ou récurrentes. »
Le CSA a un pouvoir de sanction sur des faits très attentatoires à l’image et à la dignité des femmes qui se déroulent de façon ponctuelle. Par cet amendement, nous proposons de lui conférer un pouvoir plus important afin qu’il puisse aussi agir sur des représentations récurrentes.
La télé-réalité par exemple propose des programmes majoritairement sexistes, on peut penser à “Bachelor”, qui mettait en scène un homme pouvant choisir parmi une myriade de femmes à sa disposition, pour passer un repas, une nuit, pour se marier...
Ce type de programmes doit pouvoir être sanctionné par le CSA, nous proposons donc d’augmenter ses compétences à cet effet.