- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778)., n° 938-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant des pistes d’amélioration pour la lutte contre les stéréotypes sexistes dans les programmes audiovisuels et radiophoniques. Ce rapport étudie notamment les compétences du Conseil supérieur de l'audiovisuel en la matière, afin de les renforcer si besoin.
Il envisage de donner au Conseil supérieur de l'audiovisuel les mêmes compétences en ce qui concerne le numérique.
Il étudie également la possibilité de donner au Conseil supérieur de l'audiovisuel les mêmes pouvoirs sur les messages publicitaires que sur les programmes, afin de lutter contre les stéréotypes sexistes dans la publicité.
Le CSA s’est vu, au fil du temps, confier de nouvelles responsabilité en matière de lutte contre les clichés sexistes. Mais cela reste assez insuffisant, dans la mesure où de plus en plus de contenus proviennent d’internet, sur lequel le CSA n’a pas de pouvoir de contrôle.
Il pourrait être judicieux de lui confier les mêmes pouvoirs sur le numérique. C’est pourquoi, par cet amendement, nous demandons un rapport qui permettrait d’envisager une extension de ses compétences.
De même, en matière publicitaire, c'est l’autorité de régulation professionnelle de la publicité qui effectue le contrôle. Du fait de sa composition corporatiste, cet organisme n’effectue pas un contrôle nécessairement très fin des publicités, notamment sexistes. Nous pensons que le CSA pourrait, judicieusement, effectuer ce contrôle.