Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

Membre du groupe La France insoumise

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Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant des pistes d’amélioration pour la lutte contre les stéréotypes sexistes dans les programmes audiovisuels et radiophoniques. Ce rapport étudie notamment les compétences du Conseil supérieur de l'audiovisuel en la matière, afin de les renforcer si besoin.

Il envisage de donner au Conseil supérieur de l'audiovisuel les mêmes compétences en ce qui concerne le numérique.

Il étudie également la possibilité de donner au Conseil supérieur de l'audiovisuel les mêmes pouvoirs sur les messages publicitaires que sur les programmes, afin de lutter contre les stéréotypes sexistes dans la publicité.

Exposé sommaire

Le CSA s’est vu, au fil du temps, confier de nouvelles responsabilité en matière de lutte contre les clichés sexistes. Mais cela reste assez insuffisant, dans la mesure où de plus en plus de contenus proviennent d’internet, sur lequel le CSA n’a pas de pouvoir de contrôle.

Il pourrait être judicieux de lui confier les mêmes pouvoirs sur le numérique. C’est pourquoi, par cet amendement, nous demandons un rapport qui permettrait d’envisager une extension de ses compétences.

De même, en matière publicitaire, c'est l’autorité de régulation professionnelle de la publicité qui effectue le contrôle. Du fait de sa composition corporatiste, cet organisme n’effectue pas un contrôle nécessairement très fin des publicités, notamment sexistes. Nous pensons que le CSA pourrait, judicieusement, effectuer ce contrôle.