Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778)., n° 938-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 16 mai 2018)
La communication d’un numéro de carte bleue est rendue obligatoire dès la première consultation d’un contenu pornographique sur l’ensemble des appareils de communication.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer l’arsenal juridique protégeant les mineurs de l’accès à la pornographie.
Il reprend une suggestion du Pr Israel Nisand, co-auteur de « et si on parlait de sexe à nos ados ? » exprimée à l’occasion d’un colloque à l’Assemblée Nationale le 23 septembre 2016.
À cette occasion, il réaffirmait avec force « il faut dire combien l’exposition des enfants à la pornographie est nocive ».