- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778)., n° 938-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’application de l’article L. 312‑16 du code de l’éducation visant à dispenser, à raison d’au moins trois séances annuelles, une information et une éducation à la sexualité dans tous les degrés d’enseignement. Après avoir effectué un état des lieux de l’organisation de ces séances dans les établissements scolaires, le Gouvernement présente un plan ambitieux d’éducation de la sexualité dès l’école primaire.
Face à la banalisation des violences sexuelles et de l’importante diffusion de la pornographie, il apparaît de plus en plus essentiel de fournir une éducation à la sexualité effective à nos enfants dès l’école primaire.
Comme le souligne le rapport de nos collègues de la Délégation aux droits des femmes, « il semble qu’aujourd’hui seule une minorité de jeunes scolarisés bénéficie de séances annuelles d’éducation à la sexualité », malgré l’obligation prévue dans le Code de l’éducation.
La prévention des violences sexuelles s’avère particulièrement essentiel dans la cadre de la lutte des violences faites aux femmes et aux enfants ; d’où la nécessité pour les autorités en matière d’éducation de prendre le sujet à bras-le-corps en définissant un plan d’éducation à la sexualité.