Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°939, adopté par la commission, sur la proposition de loi de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob, Marc Fesneau, Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (840)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 24 mai 2018)
Déposé par : Le Gouvernement
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 44 pérennise la présence des parlementaires au sein du comité de suivi de l’Agence française de l’adoption.
Or il apparait que ce comité de suivi ne s’est pas réuni depuis plusieurs années.
En outre, est actuellement en cours une fusion de cette Agence avec le GIPED (groupement d’intérêt public Enfance en danger), afin de rapprocher les politiques de protection de l’enfance et de l’adoption. Ce rapprochement progresse d’un point de vue opérationnel et des dispositions seront bientôt présentées au Parlement afin d’en garantir la finalisation. La question de la place des parlementaires au sein de ce nouvel organisme pourra être reposée le moment venu.