Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°939, adopté par la commission, sur la proposition de loi de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob, Marc Fesneau, Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (840)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 24 mai 2018)
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« désignés sur proposition de »
les mots :
« appartenant à ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.