- Texte visé : Proposition de loi n°941 relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II (nouveau). – La section 11 du chapitre II du titre Ier du livre II de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312‑20 ainsi rédigé :
« Art. L. 312‑20 . – Une information relative à la bonne utilisation des outils numériques et à la prévention en matière de cyber-harcèlement est délivré dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d’au moins une séance annuelle, par groupes d’âge homogène. Ces séances peuvent associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que d’autres intervenants extérieurs. »
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer la mention : « I. – ».
Cet amendement de replis permet d’intégrer à la disposition de la proposition de loi l’instauration d’un module d’information dans les écoles, collèges et lycées au bon usage des outils numériques et à la prévention du cyber-harcèlement.
En ne différenciant pas les utilisations possibles du téléphone au sein des établissements scolaires entre un enfant de 5 ans et un élève de 15 ans, en ne prévoyant aucun module de formation à l’utilisation du téléphone (comment utiliser les réseaux sociaux, comment prévenir le cyber-harcèlement etc.) le texte risque de passer à côté des véritables enjeux liés à l’utilisation des outils numériques chez les plus jeunes.