Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de madame la députée Huguette Bello
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« II (nouveau). – La section 11 du chapitre II du titre Ier du livre II de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312‑20 ainsi rédigé :

« Art. L. 312‑20 . – Une information relative à la bonne utilisation des outils numériques et à la prévention en matière de cyber-harcèlement est délivré dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d’au moins une séance annuelle, par groupes d’âge homogène. Ces séances peuvent associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que d’autres intervenants extérieurs. »

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer la mention : « I. – ».

Exposé sommaire

Cet amendement de replis permet d’intégrer à la disposition de la proposition de loi l’instauration d’un module d’information dans les écoles, collèges et lycées au bon usage des outils numériques et à la prévention du cyber-harcèlement.

En ne différenciant pas les utilisations possibles du téléphone au sein des établissements scolaires entre un enfant de 5 ans et un élève de 15 ans, en ne prévoyant aucun module de formation à l’utilisation du téléphone (comment utiliser les réseaux sociaux, comment prévenir le cyber-harcèlement etc.) le texte risque de passer à côté des véritables enjeux liés à l’utilisation des outils numériques chez les plus jeunes.