Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°941, relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
(mardi 29 mai 2018)
Substituer aux mots :
« interdiction de l’usage »
les mots :
« encadrement de l’utilisation ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise l’intitulé de la proposition de loi, pour indiquer qu’elle vise à renforcer l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable à l’école. L’objectif est de réserver l’usage de ces appareils à des fins pédagogiques, pour l’essentiel, et non pas d’interdire totalement cet usage dans l’enceinte des établissements scolaires.