Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°941 relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« À l’exception des lieux où, dans les conditions qu’il précise, le règlement intérieur l’autorise expressément, l’utilisation d’un téléphone mobile par le personnel enseignant est interdite dans les collèges dans le cadre de leur fonction d’encadrement et d’enseignement des élèves. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interdire l’utilisation du téléphone portable par le personnel enseignant quand ils encadrent les élèves. Dans un souci de cohérence et d’exemplarité il apparait nécessaire de circonscrire l’usage du téléphone portable pour le personnel enseignant à un cadre strictement professionnel.