Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°965 visant à la consolidation du modèle français du don du sang
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 3 octobre 2018)
À l’alinéa 1, après le mot :
« État »
insérer les mots :
« , en particulier l’établissement français du sang, »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rappeler la place particulière de l’établissement français du sang dans la promotion du don du sang. Si la politique de santé échoit à l’État, sa mise en œuvre pratique est assurée par cet important opérateur public.