Questions sociales et santé : consolidation du modèle français du don du sang

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang , n° 965 , déposé(e) le mercredi 16 mai 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : vendredi 18 mai 2018 à 18h30

L'auteur de la proposition

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