Modèle français du don du sang

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au don du sang , n° 0040 , déposé(e) le vendredi 12 octobre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales