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Modèle français du don du sang
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
- Mise en ligne : vendredi 18 mai 2018 à 18h30
En savoir plus - Articles - Contenu
Principales dispositions du texte
Article 1er : Généralisation d’une autorisation d’absence pour effectuer un don de sang
Article 2 : Abaissement de l’âge minimal permettant de donner son sang
Article 3 : Mise en place d’une campagne de sensibilisation
Article 4 : Réaffirmation des principes éthiques du don de sang
Article 5 : Contrôle sanitaire des médicaments dérivés du sang faisant l’objet d’une importation
Article 6 : Mention du groupe sanguin sur la carte nationale d’identité
Article 7 : Gage
Les cosignataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 18 mai 2018 à 18h30
Le rapporteur
En savoir plus
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Damien Abad , rapporteur.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : lundi 8 octobre 2018 à 16h50
- Mise en ligne : jeudi 4 octobre 2018 à 23h20
- Mise en ligne : lundi 8 octobre 2018 à 15h45
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 3 octobre 2018 à 19h15
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 3 octobre 2018 à 19h15
Amendements déposés sur le texte n° 965
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 19 septembre 2018 à 9h30 CR
- Nomination du rapporteur
- Nomination du rapporteur
-
Réunion du mercredi 3 octobre 2018 à 9h35 VI VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 3 octobre 2018 à 16h25 VI VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du jeudi 11 octobre 2018 à 9h00 CR
- Examen des amendements (art. 88)
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 3 octobre 2018 à 19h15
Amendements déposés sur le texte n° 1286
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : vendredi 12 octobre 2018 à 12h00
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
En savoir plus - Articles - Contenu
Principaux amendements de la commission
Article 2 : Fixation de l’âge minimal permettant de donner son sang à 17 ans (amendement AS22 du rapporteur).
Article 2 bis (nouveau) : Interdiction de la discrimination fondée sur le genre et sexe du ou des partenaires avec lesquels le donneur aurait entretenu des relations sexuelles (amendement AS15 de M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés)).
Adoption des articles 2 et 2 bis. Rejet de tous les autres articles.
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales