Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution n°970 relative à la gouvernance de la zone euro
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
I. - Supprimer l’alinéa 27.
II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 34.
III. - En conséquence, supprimer l’alinéa 43.
Exposé sommaire
La Commission européenne ayant introduit le 31 mai 2018 deux propositions législatives sur le programme d'appui aux réformes et sur le mécanisme européen de stabilisation des investissements, il n'y a plus lieu de distinguer, d'une part, les propositions législatives et, d'autre part, les propositions non législatives. Par conséquent, il convient également de supprimer le titre relatif à la réception et aux négociations du paquet du 6 décembre 2017 qui demeurerait sinon le seul titre de la proposition de résolution.